1 – Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agentauroremartet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: Agence artistique Aurore Martet – Siret – 59680 Colleret – France.

Créateur: Sébastien Vieilleribière – seb.devweb.wp@gmail.com – 0672127177.

Responsable de publication: Agence artistique Aurore Martet (Le responsable de publication est une personne  physique ou morale).

Webmaster: Sébastien Vieilleribière.

Hebergeur: O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.agentauroremartet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-aprés décrites. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurore Martet, qui s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs des dates et heures de  l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Aurore Martet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis.

Le site www.agentauroremartet.com à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Aurore Martet s’efforce de fournir sur le site www.agentauroremartet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.agentauroremartet.com sont données à titre indicatif et son susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurants sur le site ne sont pas exhaustifs. Il sont donnés sous résèrve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limites contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matèriels liés à l’utilisation de ce site. De plus l’utilisateur de ce site s’engage à accéder au site en utilisant un matèriel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’agence Aurore Martet est propriétaire des droits de propriété intellectuelles ou détient les droits d’usage sur tout les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes,logos, images, icones, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Aurore Martet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité.

L’agence Aurore Martet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirectes causés au materiel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.agentauroremartet.com et résultant soit de l’utilisation d’un materiel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition de bugs ou d’incompatibilité.

L’agence Aurore Martet ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple la perte d’un marché ou d’une opportunité) consécutif à l’utilisation du site www.agentauroremartet.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L‘agence artistique Aurore Martet  se résèrve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’agence artistique Aurore Martet se résèrve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographies…)

7 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégés par la directive Européenne du 24 Octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.agentauroremartet.com, peuvent être recueillies:

L’URL des liens par l’intermediaire desquels l’utilisateur à acceder au site www.agentauroremartet.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site www.agentauroremartet.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournis ces données en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces indications.

Conformément aux indications des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, avec signature du titulaire de la pièce jointe, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agentauroremartet.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’agence artistique Aurore Martet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’eventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de site www.agentauroremartet.com.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas et ne stocke pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertestes et cookies.

Le site www.agentauroremartet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’agence Aurore Martet. Cependant l’agence Aurore Martet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.agentauroremartet.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookies est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter les navigations ultèrieures sur le site, et ont également vocations à permettre diverses mesures de fréquentations.

Le refus d’installation d’un cookies peut provoquer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation de cookies:

Sous Internet Explorer: Onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet / Confidentialité / Bloquer tout les cookies / OK.

Sous Mozilla Firefox: Bouton Firefox / Onglet Option / Vie privée / Désactiver les cookies.

Sous Safari: Menu / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité / Cookies.

Sous Chrome: Menu / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité / Cookies.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agentauroremartet.com est soumis à la juridiction du droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.